Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre organisation. La protection de vos données à caractère personnel est particulièrement importante pour notre direction. Vous pouvez utiliser nos sites web sans nous communiquer de données à caractère personnel. Cependant, si vous souhaitez recourir à des services plus spécifiques proposés via nos sites web, y compris nos autres présences sur internet, applications et pages de réseaux sociaux, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel. Lorsque nous souhaitons traiter des données vous concernant et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une autre base juridique, nous vous demandons toujours d’abord votre consentement (par exemple via un bandeau de cookies).

Dans le traitement de vos données à caractère personnel (telles que nom, adresse, e-mail ou numéro de téléphone), nous respectons toujours les lois applicables en matière de protection des données. Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons des données que nous traitons. Vous y apprendrez également quels droits vous avez en tant que personne concernée.

Nous avons mis en œuvre diverses mesures techniques et organisationnelles afin de protéger au mieux vos données sur nos sites web. Il existe néanmoins toujours des risques sur internet, et une protection complète n’est pas possible. C’est pourquoi vous pouvez également nous transmettre vos données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone, si vous le préférez.

Cette politique de confidentialité ne sert pas uniquement à satisfaire aux obligations découlant du RGPD et à respecter le droit des États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Elle est également destinée à assurer le respect de dispositions légales telles que celles du Royaume-Uni (UK-GDPR), de la loi fédérale suisse sur la protection des données et de l’ordonnance suisse sur la protection des données (LPD, OPDo), du California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA), de la Personal Information Protection Law chinoise (PIPL), du Delaware Personal Data Privacy Act (DPDPA), du Tennessee Information Protection Act (TIPA), du Minnesota Consumer Data Privacy Act (MCDPA), de l’Iowa Act Relating to Consumer Data Protection (ICDPA), du Maryland Online Data Privacy Act (MODPA), du Nebraska Data Privacy Act (NDPA), du New Hampshire Consumer Data Privacy Law (SB255), du New Jersey Data Privacy Law (SB332), du South Carolina Consumer Privacy Bill (House Bill 4696) et d’autres réglementations mondiales en matière de protection des données, et doit être interprétée en conséquence. La politique de confidentialité ci-dessous doit être interprétée pour chaque pays, État ou État fédéré de manière à ce que les termes et bases juridiques utilisés correspondent à ceux employés dans le pays, l’État ou l’État fédéré concerné.

Pour faciliter la lecture, nous renonçons, sur nos sites web, dans nos publications, dans notre communication et dans notre politique de confidentialité, à l’emploi simultané des formes masculine, féminine, diverse et d’autres identités de genre (m/f/d/autres). Toutes les formulations utilisées s’appliquent de la même manière à toutes les personnes, quel que soit leur genre.

Pour toute suggestion d’amélioration concernant les textes de cette politique de confidentialité, ou si vous avez besoin d’un délégué à la protection des données externe, veuillez vous adresser à l’auteur des textes : Prof. Dr. h.c. Heiko Jonny Maniero, LL.B., LL.M. mult., M.L.E..

1. Définitions

Dans notre politique de confidentialité, nous utilisons des termes spécifiques issus de différentes lois sur la protection des données. Nous souhaitons que notre déclaration soit facilement compréhensible et nous expliquons donc ces termes au préalable.

Les définitions ci-après doivent, le cas échéant, être interprétées ou étendues à la lumière de la jurisprudence du Tribunal de l’Union européenne, de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du Tribunal fédéral suisse (ATF), de la Cour suprême du Royaume-Uni (UKSC) ou à la lumière des lois nationales sur la protection des données ou de la jurisprudence nationale d’un État ou d’un État fédéré, y compris, sans s’y limiter, la Californie, y compris le droit jurisprudentiel, également au titre de la common law, lorsque cela est nécessaire à l’application du droit dans un cas particulier.

Nous utilisons notamment les termes suivants dans cette politique de confidentialité :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, le cas échéant, « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, ou qui doit être considérée comme telle en vertu des lois nationales sur la protection des données ou de la jurisprudence nationale d’un État ou d’un État fédéré, y compris le droit jurisprudentiel, également au titre de la common law.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement, un sous-traitant, une organisation internationale ou un autre destinataire de données, ainsi que les personnes qui doivent être considérées comme telles en vertu des lois nationales sur la protection des données ou de la jurisprudence nationale d’un État ou d’un État fédéré, y compris le droit jurisprudentiel, également au titre de la common law.

c) Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, donnée par la personne concernée sous la forme d’une déclaration ou d’un acte positif clair, par laquelle elle accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et dans l’Espace économique européen, des lois britanniques sur la protection des données, des lois suisses sur la protection des données (LPD, OPDo), des lois californiennes sur la protection des données (CCPA/CPRA), du droit chinois de la protection des données (PIPL), ainsi que des lois internationales et autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :

Friedrich Wassmer

Ferme Rodeboz

Laferte

70500 Ouge

Tél. : 0033 7 88 38 56 36

E-mail : info@sapins-noel-wassmer.fr

Site web : www.sapins-noel-wassmer.fr

3. Collecte de données et d’informations générales

À chaque consultation de nos sites web par une personne concernée ou par un système automatisé, ceux-ci collectent une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur concerné. Peuvent notamment être collectés : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site web depuis lequel un système accédant parvient à nos sites web (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-pages auxquelles un système accédant accède sur nos sites web, (5) la date et l’heure d’un accès au site web, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont en effet nécessaires pour (1) délivrer correctement les contenus de nos sites web, (2) optimiser les contenus de nos sites web ainsi que la publicité qui les concerne, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de nos sites web et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par nous, d’une part, à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel communiquées par une personne concernée.

La finalité du traitement est la prévention des risques et la garantie de la sécurité informatique, ainsi que les finalités mentionnées ci-dessus. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime est notamment la protection de nos systèmes informatiques. Les fichiers journaux sont supprimés une fois les finalités indiquées atteintes.

4. Possibilité de contact via le site web et autres transmissions de données, et votre consentement

Nos sites web contiennent des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier dit électronique (adresse e-mail) et, le cas échéant, un numéro de téléphone. Lorsqu’une personne concernée nous contacte par e-mail, par un formulaire de contact, par un formulaire de saisie ou autrement, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises à titre volontaire par une personne concernée sont traitées aux fins du traitement de sa demande ou de la prise de contact avec la personne concernée.

Pour la transmission, la conservation et le traitement de vos coordonnées et demandes ainsi que pour la prise de contact, nous recueillons votre consentement au titre de l’art. 6, par. 1, point a) RGPD et de l’art. 49, par. 1, premier alinéa, point a) RGPD de la manière suivante :

En transmettant vos données à caractère personnel, vous consentez librement au traitement de vos données à caractère personnel saisies ou transmises aux fins du traitement de la demande et de la prise de contact. En nous transmettant vos données, vous donnez également librement un consentement explicite, conformément à l’art. 49, par. 1, premier alinéa, point a) RGPD, aux transferts de données vers des pays tiers vers et par les entreprises mentionnées dans cette politique de confidentialité et pour les finalités indiquées, en particulier pour les transferts vers des pays tiers pour lesquels il existe ou non une décision d’adéquation de l’UE/EEE, ainsi que vers des entreprises ou d’autres organismes qui ne relèvent pas d’une décision d’adéquation existante en raison d’une auto-certification ou d’autres critères d’adhésion, et dans lesquels ou pour lesquels il existe des risques importants et aucune garantie appropriée pour la protection de vos données à caractère personnel (par exemple en raison de la section 702 du FISA, de l’Executive Order EO12333 et du CLOUD Act aux États-Unis). Lors de la remise de votre consentement libre et explicite, vous saviez que, dans les pays tiers, il peut ne pas exister de niveau de protection des données adéquat et que vos droits en tant que personne concernée peuvent ne pas pouvoir être exercés. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en matière de protection des données avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué jusqu’au retrait. Par un seul acte (la saisie et la transmission), vous donnez plusieurs consentements. Il s’agit à la fois de consentements au titre du droit de l’UE/EEE en matière de protection des données et de ceux relevant du CCPA/CPRA, de la directive ePrivacy et du droit des télémédias, ainsi que d’autres dispositions légales internationales, qui sont notamment requis comme base juridique d’un traitement ultérieur envisagé de vos données à caractère personnel. Par votre action, vous confirmez également avoir lu et pris connaissance de cette politique de confidentialité.

5. Effacement et limitation de routine des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou lorsque cela a été prévu par le législateur européen en matière de directives et de règlements ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels nous sommes soumis, ou aussi longtemps qu’une base juridique existe pour le traitement.

Lorsque la finalité du traitement disparaît, ou lorsqu’un délai de conservation prescrit par le législateur européen en matière de directives et de règlements ou par un autre législateur compétent expire, ou lorsque la base juridique du traitement disparaît, les données à caractère personnel sont limitées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la personne concernée au titre du RGPD

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée a le droit d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel conservées à son sujet ainsi qu’une copie de ces données. En outre, le législateur européen en matière de directives et de règlements a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement,
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées,
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier lorsqu’il s’agit de destinataires établis dans des pays tiers ou d’organisations internationales,
si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement,
l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source,
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, par. 1 et 4 RGPD et — au moins dans ces cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées liées à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit d’obtenir sans retard injustifié la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées — y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) RGPD ou à l’art. 9, par. 2, point a) RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2 RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1 RGPD.

Si l’un des motifs mentionnés ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées chez nous, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

Lorsque les données à caractère personnel ont été rendues publiques par nous et que notre organisation, en tant que responsable du traitement, est tenue de les effacer en vertu de l’art. 17, par. 1 RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 RGPD, et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite obtenir la limitation de données à caractère personnel conservées chez nous, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, point a) RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en vertu de l’art. 6, par. 1, point b) RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20, par. 1 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose auprès de nous au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué chez nous à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser à nous à tout moment. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

7. Finalité générale du traitement, catégories de données traitées et catégories de destinataires

La finalité générale du traitement de données à caractère personnel est la gestion de l’ensemble des opérations concernant le responsable du traitement, les clients, les prospects, les partenaires commerciaux ou d’autres relations contractuelles ou précontractuelles entre les groupes cités (au sens le plus large) ou des obligations légales du responsable du traitement. Cette finalité générale s’applique lorsqu’aucune finalité plus spécifique n’est indiquée pour un traitement concret.

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons sont les données clients, les données de prospects, les données de salariés (y compris les données de candidats) et les données de fournisseurs. Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont les organismes publics, les organismes externes, le traitement interne, le traitement intragroupe et d’autres organismes.

Une liste de nos sous-traitants et des destinataires de données dans des pays tiers ainsi que, le cas échéant, des organisations internationales est soit publiée sur notre site web, soit peut être demandée gratuitement auprès de nous.

8. Bases juridiques du traitement

L’art. 6, par. 1, point a) RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b) RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans les cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Lorsque nous sommes soumis à une obligation légale qui rend nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point c) RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre établissement et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, par. 1, point d) RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, la base juridique est l’art. 6, par. 1, point e) RGPD.

Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Sont fondées sur cette base juridique les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ces opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être admis, par exemple, lorsque la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).

9. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers dans le cadre du traitement, et prospection

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD et qu’aucun intérêt légitime plus spécifique n’est indiqué, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité commerciale dans l’intérêt du bien-être de notre personnel et de nos actionnaires.

Nous pouvons vous envoyer de la prospection concernant nos propres produits ou services similaires à ceux que vous avez demandés, commandés ou achetés. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection (par exemple par e-mail). Cela ne vous occasionne pas d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. L’intérêt légitime est la prospection.

Nos messages et newsletters peuvent en outre constituer des communications à des fins de prospection au sens de l’art. 13, par. 2 de la directive européenne 2002/58 (directive vie privée et communications électroniques) et du droit national qui en découle, dans la mesure où nous avons obtenu vos coordonnées électroniques et autres dans le cadre de la vente d’un service ou d’un produit, ce qui inclut la création d’un compte utilisateur gratuit vous permettant notamment d’accéder à des contenus gratuits sur nos sites web et à des publications (newsletters, etc.), pour autant que nous promouvions par la prospection des produits ou services similaires, de sorte que la prospection est également licite sans consentement (cf. CJUE, arrêt du 13.11.2025, aff. C-654/23). Dans de tels cas, vous pouvez à tout moment refuser gratuitement l’utilisation des coordonnées.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère de la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. En l’absence de délai légal de conservation, le critère est le délai de conservation contractuel ou interne. À l’expiration du délai, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat. Cela vaut en particulier pour tous les traitements pour lesquels aucun critère plus spécifique n’a été fixé.

11. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple les indications relatives au cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre organisation conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant toute fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à nous. Nous informons la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture de ces données.

12. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons normalement à toute prise de décision automatique ou à tout profilage. Si, à titre exceptionnel, nous procédons à une prise de décision automatique ou à un profilage, nous en informons la personne concernée soit séparément, soit par un point dédié de notre politique de confidentialité (ici sur notre site web). Dans ce cas, ce qui suit s’applique :

Une prise de décision automatisée, y compris un profilage, peut avoir lieu lorsque (1) elle est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et nous, ou (2) elle est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel nous sommes soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Dans les cas visés à l’art. 22, par. 2, points a) et c) RGPD, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée. Dans ces cas, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée sont, le cas échéant, indiquées dans cette politique de confidentialité.

13. Destinataires dans un pays tiers et garanties appropriées ou adéquates, ainsi que la possibilité d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles sont disponibles.

Conformément à l’art. 46, par. 1 RGPD, le responsable du traitement ou un sous-traitant ne peut transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers que s’il a prévu des garanties appropriées et à condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de recours effectives. Des garanties appropriées peuvent être apportées, sans qu’une autorisation particulière d’une autorité de contrôle soit nécessaire, par des clauses types de protection des données, art. 46, par. 2, point c) RGPD.

Avec tous les destinataires de pays tiers, les clauses types de protection des données de l’UE ou d’autres garanties appropriées sont convenues avant le premier transfert de données à caractère personnel, ou bien les transferts reposent sur des décisions d’adéquation. Il est ainsi garanti que, pour tous les traitements de données à caractère personnel, des garanties appropriées, des droits opposables et des voies de recours effectives sont assurés. Toute personne concernée peut obtenir de notre part une copie des clauses types de protection des données ou des décisions d’adéquation. En outre, les clauses types de protection des données et les décisions d’adéquation sont disponibles au Journal officiel de l’Union européenne.

L’art. 45, par. 3 RGPD habilite la Commission européenne à décider, par voie d’acte d’exécution, qu’un État non membre de l’UE assure un niveau de protection adéquat. Cela signifie un niveau de protection des données à caractère personnel qui correspond pour l’essentiel au niveau de protection au sein de l’UE. Les décisions d’adéquation ont pour effet que les données à caractère personnel peuvent circuler sans autre obstacle depuis l’UE (ainsi que depuis la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) vers un pays tiers. Des règles similaires s’appliquent au Royaume-Uni, à la Suisse et à quelques autres États.

Dans tous les cas où la Commission européenne, ou un gouvernement ou une autorité compétente d’un autre État, a décidé qu’un pays tiers assure un niveau de protection adéquat et/ou qu’un cadre valide existe (par exemple le EU-U.S. Data Privacy Framework, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, l’UK Extension to the EU-U.S. Data Privacy Framework), tous les transferts de notre part vers les membres de tels cadres (par exemple des entités auto-certifiées) reposent exclusivement sur l’adhésion de cette entité au cadre concerné ou sur les décisions d’adéquation respectives. Lorsque nous-mêmes ou l’une des entreprises de notre groupe sommes membres d’un tel cadre, tous les transferts vers nous ou vers notre entreprise du groupe reposent exclusivement sur l’adhésion de l’entreprise concernée à ce cadre. Lorsque nous-mêmes ou l’une des entreprises de notre groupe sommes établis dans un pays tiers offrant un niveau de protection adéquat, tous les transferts vers nous ou vers notre entreprise du groupe reposent exclusivement sur les décisions d’adéquation respectives.

Toute personne concernée peut obtenir de notre part une copie des cadres. En outre, les cadres sont également disponibles au Journal officiel de l’Union européenne ou dans les travaux législatifs publiés ou sur les sites web des autorités de contrôle de la protection des données ou d’autres autorités ou institutions.

14. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données

En tant que responsable du traitement, nous sommes tenus d’informer la personne concernée de l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Le droit d’introduire une réclamation est régi par l’art. 77, par. 1 RGPD. Selon cette disposition, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données. Le droit d’introduire une réclamation a été limité par le législateur de l’Union uniquement en ce sens qu’il ne peut être exercé qu’auprès d’une seule autorité de contrôle (considérant 141, première phrase du RGPD). Cette règle vise à éviter les doubles réclamations dans la même affaire par la même personne concernée. Si une personne concernée souhaite déposer une réclamation à notre encontre, il est donc demandé de ne contacter qu’une seule autorité de contrôle.

15. Protection des données dans le cadre des candidatures et de la procédure de recrutement

Dans le cadre de la procédure de recrutement, nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats. Le traitement peut également s’effectuer par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat nous transmet les documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web figurant sur nos sites web ou sur des sites tiers.

Pour les données des candidats, la finalité du traitement est l’examen de la candidature dans le cadre de la procédure de recrutement. À cette fin, nous traitons toutes les données que vous nous avez fournies. Sur la base des données transmises dans le cadre de la candidature, nous examinons si vous serez invité à un entretien d’embauche (partie de la procédure de sélection). Ensuite, dans le cas de candidates et candidats en principe appropriés, nous traitons, notamment dans le cadre de l’entretien d’embauche, certaines autres données à caractère personnel que vous avez fournies et qui sont essentielles à notre décision de sélection.

Les bases juridiques du traitement des données sont l’art. 6, par. 1, point b) RGPD, l’art. 9, par. 2, points b) et h) RGPD, l’art. 88, par. 1 RGPD ainsi que les dispositions légales nationales.

Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont supprimés au plus tard six mois après la communication de la décision de refus, sauf si d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement s’opposent à la suppression. Constitue un autre intérêt légitime en ce sens, par exemple, la charge de la preuve dans une procédure judiciaire.

16. Inscription ou remplissage de formulaires de saisie sur notre site web et votre consentement

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur nos sites web en indiquant des données à caractère personnel et/ou de remplir des formulaires de saisie. Les données à caractère personnel qui nous sont alors transmises résultent du formulaire de saisie utilisé pour l’inscription ou la saisie. Les données à caractère personnel que vous saisissez sont traitées exclusivement pour un usage interne chez nous et pour nos propres finalités. Nous pouvons toutefois transmettre vos données à caractère personnel à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à des prestataires de services de colis, qui utilisent également vos données à caractère personnel exclusivement pour des finalités imputables à nous en tant que responsable du traitement. Une transmission peut également avoir lieu lorsque vous nous avez chargés de cette transmission ; la base juridique est alors l’art. 6, par. 1, point b) RGPD.

Lors d’une inscription ou d’une saisie sur notre site web, l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription ou de la saisie peuvent en outre être enregistrées. Cet enregistrement est effectué au motif que seul ce moyen permet d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d’élucider des infractions commises. À cet égard, la conservation de ces données est nécessaire pour notre protection. La finalité de ce traitement est la prévention des risques, la détection des abus et l’élucidation d’infractions, ainsi que les finalités mentionnées ci-dessus. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime est notamment la protection de nos systèmes informatiques et l’élucidation d’infractions. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de transmission ou si la transmission sert à la poursuite pénale.

L’inscription, la saisie et la transmission de vos données à caractère personnel nous servent également à vous proposer des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’à des personnes inscrites ou connues de nous. Vous êtes libre de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l’inscription ou de les faire supprimer intégralement de nos fichiers. Les finalités du traitement sont la réception des données par nous et l’utilisation de vos données pour un traitement ultérieur, pour la communication avec vous et pour la mise en œuvre de l’inscription ou des finalités de la saisie. La base juridique est votre consentement au titre de l’art. 6, par. 1, point a) RGPD et/ou de l’art. 49, par. 1, premier alinéa, point a) RGPD.

En saisissant et en transmettant vos données, vous consentez librement au traitement de vos données à caractère personnel saisies. En saisissant vos données et en nous les transmettant, vous donnez également librement un consentement explicite, conformément à l’art. 49, par. 1, premier alinéa, point a) RGPD, aux transferts de données vers des pays tiers vers et par les entreprises mentionnées dans cette politique de confidentialité et pour les finalités indiquées, en particulier pour les transferts vers des pays tiers pour lesquels il existe ou non une décision d’adéquation de l’UE/EEE, ainsi que vers des entreprises ou d’autres organismes qui ne relèvent pas d’une décision d’adéquation existante en raison d’une auto-certification ou d’autres critères d’adhésion, et dans lesquels ou pour lesquels il existe des risques importants et aucune garantie appropriée pour la protection de vos données à caractère personnel (par exemple en raison de la section 702 du FISA, de l’Executive Order EO12333 et du CLOUD Act aux États-Unis). Lors de la remise de votre consentement libre et explicite, vous saviez que, dans les pays tiers, il peut ne pas exister de niveau de protection des données adéquat et que vos droits en tant que personne concernée peuvent ne pas pouvoir être exercés. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en matière de protection des données avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué jusqu’au retrait. Par un seul acte (la saisie et la transmission), vous donnez plusieurs consentements. Il s’agit à la fois de consentements au titre du droit de l’UE/EEE en matière de protection des données et de ceux relevant du CCPA/CPRA, de la directive ePrivacy et du droit des télémédias, ainsi que d’autres dispositions légales internationales, qui sont notamment requis comme base juridique d’un traitement ultérieur envisagé de vos données à caractère personnel. Par votre action, vous confirmez également avoir lu et pris connaissance de cette politique de confidentialité.

Nous fournissons à toute personne concernée, à tout moment et sur demande, des informations sur les données à caractère personnel conservées à son sujet. En outre, nous rectifions ou supprimons des données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou aucun autre motif justifiant un traitement ne s’y oppose. L’ensemble de nos collaborateurs se tiennent volontiers à votre disposition comme interlocuteurs à cet égard.

17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’emploi et l’utilisation de Complianz — GDPR/CCPA Cookie Consent

Complianz — GDPR/CCPA Cookie Consent est un plugin WordPress qui aide au respect des dispositions relatives à la protection des données (RGPD et CCPA) en offrant une solution conviviale pour la gestion des consentements aux cookies. Ce plugin aide les exploitants de sites web à obtenir et à documenter les consentements légalement requis des visiteurs du site pour le traitement de données et l’utilisation de cookies. Il traite et conserve des informations sur les consentements des utilisateurs aux cookies et sur leurs adresses IP.

L’application est installée sur notre propre infrastructure informatique. La société exploitant le service, c’est nous.

Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées, ainsi que base juridique du traitement : la finalité de l’utilisation de Complianz — GDPR/CCPA Cookie Consent est le respect des lois sur la protection des données par l’utilisation d’outils de consentement aux cookies. Le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point c) RGPD, car le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre organisation est soumise.

Les critères de détermination de la durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont traitées sont les délais de conservation légaux ou contractuels. L’utilisation des données à caractère personnel est prescrite par la loi, car elles sont nécessaires à l’accomplissement d’obligations légales en matière de protection des données et de gestion des consentements. Les utilisateurs sont tenus d’indiquer leurs préférences en matière de cookies, ou de refuser les cookies, et ces informations doivent être conservées afin de documenter correctement la décision.

De plus amples informations sur Complianz — GDPR/CCPA Cookie Consent sont disponibles à l’adresse https://complianz.io/.

18. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’emploi et l’utilisation de ALL-INKL

ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich est un fournisseur allemand de services d’hébergement web, d’enregistrement de noms de domaine et de solutions de serveurs. Avec un large éventail de produits d’hébergement, ALL-INKL permet aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises de présenter leurs projets web sur internet de manière efficace et sécurisée.

Lors de l’utilisation de ALL-INKL, des données à caractère personnel telles que noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et informations de paiement sont collectées pour l’exécution du contrat et la fourniture des prestations. En outre, des données techniques telles que adresses IP, heures d’accès et fichiers journaux peuvent être traitées afin de garantir la sécurité des services et d’optimiser l’assistance technique.

La société exploitant le service et donc destinataire des données à caractère personnel est : ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne.

Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées, ainsi que base juridique du traitement : la finalité de l’utilisation du service est le recours à des services d’hébergement web et à des services connexes. Le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. L’intérêt légitime réside dans la mise à disposition fiable et sécurisée de notre site web et des services qui y sont liés.

Les critères de détermination de la durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont traitées sont la relation contractuelle entre nous et la société exploitant le service, ou les délais de conservation légaux ou contractuels. La fourniture des données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir ou de fournir à la société exploitant le service des données à caractère personnel. En cas de non-fourniture, nos services ou ceux de la société exploitant le service ne pourront toutefois, le cas échéant, pas être utilisés.

De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données de ALL-INKL sont disponibles à l’adresse https://all-inkl.com.

19. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’emploi et l’utilisation de Google Fonts

Google Fonts est un service gratuit de Google LLC qui met à la disposition des développeurs web un large éventail de polices de caractères afin d’améliorer le design et l’esthétique des sites web. Grâce à l’intégration de Google Fonts, les développeurs web peuvent garantir que les textes de leurs sites web s’affichent de manière cohérente et comme prévu sur différents appareils et navigateurs. Google Fonts est fourni via les serveurs de Google, ce qui garantit une grande disponibilité et des temps de chargement rapides.

Lors de l’utilisation de Google Fonts, des données à caractère personnel telles que des adresses IP et des informations sur le navigateur peuvent être traitées, car une requête est envoyée aux serveurs de Google lors du chargement des polices. Ces données sont utilisées pour fournir le service, optimiser les performances et prévenir les abus.

La société exploitant le service et donc destinataire des données à caractère personnel est : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les personnes concernées dans l’UE et dans l’EEE, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, agit comme interlocuteur et représentant au sens de l’art. 27 RGPD. Le représentant au titre du droit national au Royaume-Uni est : Google UK Limited, Belgrave House, 76 Buckingham Palace Road, Londres SW1W 9TQ, Royaume-Uni. Le représentant au titre de l’art. 14 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse est : Google Switzerland GmbH, Brandschenkestrasse 110, 8002 Zurich, Suisse.

Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées, ainsi que base juridique du traitement : la finalité du traitement réside dans l’utilisation et l’optimisation du service de polices de caractères pour les développeurs web et les utilisateurs finaux. Le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD, l’intérêt légitime résidant dans l’amélioration de l’expérience utilisateur sur les sites web par la mise à disposition d’une grande variété de polices de caractères et la garantie de temps de chargement rapides.

La société exploitant le service est établie dans un pays tiers, à savoir aux États-Unis. Les transferts vers des pays tiers peuvent reposer sur la conclusion de clauses contractuelles types ou sur d’autres garanties appropriées ou adéquates mentionnées à l’art. 46, par. 2 RGPD. La société exploitant le service est, le cas échéant, membre certifié d’un ou de plusieurs des Data Privacy Frameworks. Vous trouverez des précisions à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/list. Vous pouvez nous demander une copie des garanties appropriées ou adéquates.

De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données de Google Fonts peuvent être consultées à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

20. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’emploi et l’utilisation de Rank Math SEO

Rank Math SEO est un plugin WordPress visant à améliorer l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) des sites web. Il offre de nombreuses fonctionnalités telles que l’optimisation des balises méta, la création de plans de site (sitemaps), la gestion des redirections et l’analyse des performances SEO. Rank Math SEO traite des données telles que les métadonnées de contenus, les paramètres SEO, les interactions des utilisateurs et les données à caractère personnel contenues dans les informations SEO du site web.

L’application est installée sur notre propre infrastructure informatique. La société exploitant le service, c’est nous.

Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées, ainsi que base juridique du traitement : la finalité de l’utilisation de Rank Math SEO est l’optimisation du site web pour les moteurs de recherche afin d’accroître la visibilité et le classement. Le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’amélioration de la présence en ligne du site web, ce qui conduit directement à un meilleur trafic et à de meilleurs résultats commerciaux.

Les critères de détermination de la durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont traitées sont les délais de conservation internes, légaux ou contractuels. L’utilisation des données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données à caractère personnel. En cas de non-fourniture, nos services, la fonctionnalité ou le plugin ne pourront toutefois, le cas échéant, pas être utilisés.

De plus amples informations sur Rank Math SEO sont disponibles à l’adresse https://rankmath.com/.

21. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’emploi et l’utilisation de Facebook

Facebook est un réseau social qui offre aux personnes la possibilité de se connecter en ligne, de partager des contenus et de communiquer. Les utilisateurs peuvent créer des profils, publier des photos et des vidéos, échanger des messages et s’organiser en groupes. Facebook offre également aux entreprises et aux organisations une plateforme pour la publicité et pour l’interaction avec leur public cible.

Lors de l’utilisation de Facebook, des données à caractère personnel telles que noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, données d’utilisation, informations de localisation et informations relatives aux contenus partagés sont traitées. Ces données sont nécessaires pour fournir la plateforme, proposer des contenus et des publicités personnalisés, garantir la sécurité des utilisateurs et développer de nouveaux services.

La société exploitant le service et donc destinataire des données à caractère personnel est : Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Pour les personnes concernées dans l’UE et dans l’EEE, Meta Platforms Ireland Ltd., Merrion Road, Dublin D04 X2K5, Irlande, agit comme interlocuteur et représentant au sens de l’art. 27 RGPD. Le représentant au titre du droit national au Royaume-Uni est : Meta Platforms Technologies UK Ltd, 10 Brock Street, Regent’s Place, Londres, NW1 3FG, Royaume-Uni.

Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées, ainsi que base juridique du traitement : la finalité du traitement réside dans l’utilisation et l’amélioration des fonctions du réseau social et des services du réseau. Le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b) RGPD pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ainsi que sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD, l’intérêt légitime résidant dans l’amélioration de l’expérience utilisateur, la fourniture de contenus et de publicités personnalisés ainsi que la garantie de la sécurité du réseau.

De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données de Facebook sont disponibles à l’adresse https://facebook.com.

22. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’emploi et l’utilisation de Instagram

Instagram est un réseau social très répandu qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, de publier des stories et d’interagir avec des abonnés et des amis. Instagram offre de nombreuses fonctionnalités, notamment les messages directs, IGTV pour les vidéos plus longues, Instagram Live pour les diffusions en temps réel et une page Explorer pour découvrir de nouveaux contenus et de nouveaux utilisateurs.

Lors de l’utilisation d’Instagram, des données à caractère personnel telles que noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, contenus des utilisateurs (photos, vidéos, commentaires, etc.), données de localisation, informations d’utilisation et, dans certains cas, informations de paiement sont traitées. Ces données aident à fournir le service, à garantir la sécurité de la plateforme, à proposer de la publicité personnalisée et à améliorer l’expérience utilisateur.

Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées, ainsi que base juridique du traitement : la finalité du traitement réside dans l’utilisation et l’optimisation des fonctions du réseau social. Le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b) RGPD pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ainsi que sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD, l’intérêt légitime résidant dans l’amélioration et la personnalisation de l’expérience utilisateur, la fourniture d’un support client et la garantie de la sécurité et de l’intégrité de la plateforme, ainsi que dans l’utilisation de la plateforme et le marketing.

De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données d’Instagram peuvent être consultées à l’adresse https:// instagram.com.

La politique de confidentialité ci-dessus a été établie avec l’aide d’un générateur développé par des spécialistes du droit des télécommunications, des conseillers en protection des données et l’organisme de certification ISO 9001.